Philippe G. Nell: Décision d’adéquation par l’Union européenne du niveau suisse de protection des données

Dans quelle mesure la décision d’adéquation de l’UE en matière de protection des données pourrait-elle connaître des difficultés liées au ralentissement de nos relations bilatérales dans le cadre des négociations pour un Accord-cadre ? Ayant travaillé plusieurs années très étroitement dans un dossier international clé de protection de données avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et l’Office fédéral de la justice, Philippe G. Nell s’ait penché sur la question.

La Suisse devrait obtenir l’équivalence pour autant que sa nouvelle législation remplisse les critères de l’UE. Un récent interview de Didier Reynders, Commissaire européen en charge de la protection des données, confirme les intentions positives de la Commission européenne dans un dossier caractérisé par une situation win-win pour l’UE -importance que les règles soient largement appliquées par ses principaux partenaires et pour la Suisse -transfert important de données personnelles des firmes suisses vers l’UE et vice versa. De plus, la Suisse et l’UE coopèrent étroitement dans le cadre du US-EU Privacy Shield et du Swiss-US Privacy Shield afin d’améliorer constamment son application par les Etats-Unis.

Lisez l’analyse ici.

 

Philippe G. Nell était Chef de la délégation suisse pour la négociation du Swiss-US Privacy Shield (2015-2017) et pour les deux premiers examens de l’arrangement (2018, 2019), Chef du groupe de travail interdépartemental Privacy Shield (2015-19) dans le cadre de ses fonctions de Ministre, Chef du secteur Amériques, SECO (2004-19). Il est membre du Comité de l’Association La Suisse En Europe.

La coopération entre la Suisse et l’Union européenne pendant la pandémie

Pendant la pandémie, la Suisse a renforcé de manière pragmatique sa coopération avec l’UE. La Suisse en Europe a consigné les mesures et le soutien mutuel convenus conjointement dans différents domaines. Ceux-ci brossent le tableau d’une Suisse qui, dans le cadre de la solidarité et de la coopération transfrontalières – mutuellement bénéfique pour les deux parties, a été étroitement intégrée aux dispositifs de l’UE. Cela montre à quel point une attitude de blocage dans la politique européenne de la Suisse serait inutile une fois la crise passée. Les bonnes relations avec l’UE sont à l’avantage de la Suisse, et pas seulement en temps de crise.

LA 5G – UNE RÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE, SES IMPLICATIONS GÉOPOLITIQUES, SES DÉFIS STRATÉGIQUES POUR L’UE ET LA SUISSE

Jean Zwahlen, membre du comité de l’ASE, écrit dans un nouvel article sur les implications géopolitiques de la technologie 5G. La 5G est une révolution technologique qui permettra, à qui la maîtrisera, de dominer le monde du XXIème siècle. La confrontation sino-américaine à propos de la 5G a des implications mondiales. L’UE revisite sa législation et ouvre de nouveaux chantiers, quant à la Suisse, après avoir pris un départ fulgurant, elle a été freinée par le Conseil fédéral pour apaiser les oppositions citoyennes.

Accord-cadre : L’ASE soumet des déclarations interprétatives

L’Association La Suisse en Europe est convaincue que les préoccupations qui existent en Suisse concernant la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté de l’UE et les subventions pourront être résolues au moyen de déclarations interprétatives des deux parties ou, le cas échéant, de la Suisse seule, à l’occasion de la signature de l’accord par le Conseil fédéral. Avec son texte du 3.1.20, l’ASE présente un texte fondé en termes juridiques. Elle espère que cela soutiendra les négociations entre la Suisse et l’Union et permettra ainsi la signature de l’accord après le vote de l’initiative de résiliation en mai 2020.

Conférence de M. Jean Zwahlen, intitulée « La crise du multilatéralisme préfigure-t-elle un choc des civilisations ? »

Jean Zwahlen, membre du comité ASE, a prononcée une conférence intitulée « La crise du multilatéralisme préfigure-t-elle un choc des civilisations ? » le 14  novembre à l’Association Genève-Asie, AGA et le 28 novembre 2019 au Forum Suisse de Politique Internationale, FSPI
à Genève.

Réplique de l’interview de Christoph Blocher dans l’Edition spéciale de l’UDC

Dans son interview dans l’UDC Edition spéciale septembre 2019, Christoph Blocher émet des affirmations qui ne doivent pas rester sans réponse. L’Association Suisse en Europe a rédigé une réplique aux sept déclarations émises dans l’entretien avec Christoph Blocher.

Interview avec notre CO-Présidente Joëlle de Sépibus

Notre CO-Présidente Joëlle de Sépibus a donné une interview sur RTS 1 sur la décision du Conseil fédéral concernant l’accord-cadre.

Lettre au Conseil fédéral du 14 mai 2019

L’ASE a envoyé une lettre au Conseil fédéral concernant le paraphe de l’accord-cadre institutionnel avec l’UE. La principale préoccupation de l’ASE à ce stade est d’attirer l’attention du Conseil fédéral sur le moment le plus adéquat pour parapher et signer l’accord. En outre, des points concrets de l’accord seront abordés et les hypothèses sur lesquelles repose actuellement le débat public seront reconsidérées, à savoir les questions relatives aux mesures d’accompagnement, à la directive Citoyens de l’Union, aux subventions et au règlement des règlements des litiges.

La Suisse, pas (encore) membre de l’Union européenne

A propos du dernier livre de Joseph Deiss par André von Graffenried Fin 2018 paraissait un livre au titre quelque peu mystérieux : «Quand un cachalot vient de tribord… Récit d’une Suisse moderne, pacifique et heureuse» (Editions de l’Aire, Vevey, 2018, 475 p.). Il s’agit en fait des mémoires politiques de notre ancien ministre des Affaires […]

Conférence de presse et prise de position

Le vendredi 22 février 2019, l’ASE a présenté sa prise de position sur l’accord-cadre aux médias lors du Forum Raiffeisen à Berne. Des journalistes de la Neue Zürcher Zeitung, de la Republik, du TagesAnzeiger et de la Radio et Télévision Suisse (RTS) ont accepté notre invitation et ont discuté pendant plus d’une heure avec le […]