Accord-cadre : L’ASE soumet des déclarations interprétatives

L’Association La Suisse en Europe est convaincue que les préoccupations qui existent en Suisse concernant la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté de l’UE et les subventions pourront être résolues au moyen de déclarations interprétatives des deux parties ou, le cas échéant, de la Suisse seule, à l’occasion de la signature de l’accord par le Conseil fédéral. Avec son texte du 3.1.20, l’ASE présente un texte fondé en termes juridiques. Elle espère que cela soutiendra les négociations entre la Suisse et l’Union et permettra ainsi la signature de l’accord après le vote de l’initiative de résiliation en mai 2020.

Conférence de M. Jean Zwahlen, intitulée « La crise du multilatéralisme préfigure-t-elle un choc des civilisations ? »

Jean Zwahlen, membre du comité ASE, a prononcée une conférence intitulée « La crise du multilatéralisme préfigure-t-elle un choc des civilisations ? » le 14  novembre à l’Association Genève-Asie, AGA et le 28 novembre 2019 au Forum Suisse de Politique Internationale, FSPI
à Genève.

Réplique de l’interview de Christoph Blocher dans l’Edition spéciale de l’UDC

Dans son interview dans l’UDC Edition spéciale septembre 2019, Christoph Blocher émet des affirmations qui ne doivent pas rester sans réponse. L’Association Suisse en Europe a rédigé une réplique aux sept déclarations émises dans l’entretien avec Christoph Blocher.

Interview avec notre CO-Présidente Joëlle de Sépibus

Notre CO-Présidente Joëlle de Sépibus a donné une interview sur RTS 1 sur la décision du Conseil fédéral concernant l’accord-cadre.

Lettre au Conseil fédéral du 14 mai 2019

L’ASE a envoyé une lettre au Conseil fédéral concernant le paraphe de l’accord-cadre institutionnel avec l’UE. La principale préoccupation de l’ASE à ce stade est d’attirer l’attention du Conseil fédéral sur le moment le plus adéquat pour parapher et signer l’accord. En outre, des points concrets de l’accord seront abordés et les hypothèses sur lesquelles repose actuellement le débat public seront reconsidérées, à savoir les questions relatives aux mesures d’accompagnement, à la directive Citoyens de l’Union, aux subventions et au règlement des règlements des litiges.

La Suisse, pas (encore) membre de l’Union européenne

A propos du dernier livre de Joseph Deiss par André von Graffenried Fin 2018 paraissait un livre au titre quelque peu mystérieux : «Quand un cachalot vient de tribord… Récit d’une Suisse moderne, pacifique et heureuse» (Editions de l’Aire, Vevey, 2018, 475 p.). Il s’agit en fait des mémoires politiques de notre ancien ministre des Affaires […]

Conférence de presse et prise de position

Le vendredi 22 février 2019, l’ASE a présenté sa prise de position sur l’accord-cadre aux médias lors du Forum Raiffeisen à Berne. Des journalistes de la Neue Zürcher Zeitung, de la Republik, du TagesAnzeiger et de la Radio et Télévision Suisse (RTS) ont accepté notre invitation et ont discuté pendant plus d’une heure avec le […]

Der Rechtsschutz im Rahmenabkommen Schweiz-EU

par Thomas Cottier*, 8 janvier 2019 Der im Dezember 2018 vorliegende Entwurf für ein institutionelles Abkommen zwischen der Schweiz und der EU (Rahmenabkommen, RA) regelt erstmals horizontal die gerichtliche Streitbeilegung zwischen den Vertragsparteien für die unterstellen bilateralen Verträge. Zu unterscheiden sind dabei Klagen Privater vor nationalen Gerichten und das völkerrechtliche Streitverfahren zwischen Bund und der […]

Appel: l’initiative pour l’autodétermination

Oui aux droits humains et à la démocratie, non à l’initiative pour l’autodétermination ! 201 Enseignantes et enseignants de toutes les disciplines juridiques des Facultés de droit suisses rejettent l’initiative dite pour l’autodétermination.