POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉS

Les déclarations de protection des données suivantes se réfèrent à notre site internet www.suisse-en-europe.ch

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Commentaires

Lorsque les visiteurs écrivent des commentaires sur le site Web, nous recueillons également les informations affichées dans le formulaire de commentaires, l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur (qui identifie le navigateur) pour aider à détecter le spam.

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Médias

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Les données personnelles que vous mettez à notre disposition dans le cadre de cette demande de contact ne seront utilisées que pour répondre à votre demande et/ou établissement de contact et pour l’administration technique associée. Les données ne seront pas transmises à des tiers.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, vos données personnelles seront immédiatement effacées. Vos données personnelles seront également effacées sans votre révocation si nous avons traité votre demande ou si vous révoquez votre consentement à leur stockage. Cela se produit également si le stockage est inadmissible pour d’autres raisons légales.

Vous pouvez vous informer à tout moment sur les données stockées sur votre personne.

COOKIES

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Nous pouvons demander des cookies qui sont installés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour collecter les informations suivantes : Comment vous interagissez avec nous et quand vous visitez notre site. Notre objectif est d’améliorer votre expérience utilisateur en fonction des données recueillies. Cliquez sur les différentes catégories pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier vos paramètres. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience sur notre site Web et les services.

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Nous utilisons ces cookies pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site Web et pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing. Ils nous aident à optimiser notre site Web et nos applications pour vous. Ils nous permettent de garantir la meilleure expérience du visiteur.

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Ce portail utilise des Social Plugins (« plugins ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont marqués d’un logo Facebook ou de l’ajout « Facebook Social Plugin ».

Lorsque vous visitez un site sur notre site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré dans le site web.

En intégrant les plugins, Facebook reçoit les informations que vous avez appelées sur la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer votre visite à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement de votre navigateur à Facebook et y sont stockées.

L’objet et l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de réglage pour la protection de votre vie privée, se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook.

Autres services externes

Nous utilisons également des services externes tels que Google Web Fonts, Google Maps et des plateformes vidéo externes. Ces fournisseurs peuvent recueillir des renseignements personnels comme votre adresse IP. Vous avez la possibilité de les bloquer. Veuillez noter que ces mesures peuvent nuire gravement à l’apparence et à la fonctionnalité. Les nouveaux paramètres deviennent visibles après avoir rechargé le site Web.

Stripe

Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement désignés sous les termes « Stripe » et « nous ») respectent votre vie privée. Nous proposons des services qui permettent à des plateformes et à des commerçants de mener leurs activités et d’effectuer des paiements en ligne de façon sécurisée.

Cette Politique de confidentialité générale décrit les types de Données à caractère personnel que nous collectons par le biais de nos produits et services de paiement (« Services ») et en ligne, y compris via notre site Web principal stripe.com, ainsi que les services et les sites Web que nous mettons à la disposition des internautes, tels que Stripe Checkout et Stripe Shop (collectivement désignés sous le terme « Sites »). Cette Politique explique également comment nous utilisons les Données à caractère personnel, avec qui nous les partageons, vos droits et vos options, et comment nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, produits et services de tiers, même s’ils contiennent des liens vers nos Services ou nos Sites. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations fournies par ces tiers quant à leur pratiques en matière de protection de la vie privée.

Présentation

Stripe obtient des Données à caractère personnel vous concernant à partir de plusieurs sources afin de fournir nos Services et de gérer nos Sites. « Vous » se réfère à: une personne qui consulte nos sites Web ou utilise nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateur de Stripe »), ou un client d’un Utilisateur (« Client »). Si vous êtes un Client, Stripe ne collecte en principe pas directement vos Données à caractère personnel. Votre contrat avec l’Utilisateur de Stripe concerné devrait en principe préciser comment l’Utilisateur partage vos Données à caractère personnel avec Stripe. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Utilisateur de Stripe directement.

En savoir plus

  1. Données à caractère personnel collectées
  2. Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez directement sur nos Sites dépendront du contexte dans lequel vous les fournissez. En particulier :

Lorsque vous créez un compte Stripe, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail et identifiants de connexion.

Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe commerciale, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, pays de résidence, et toutes les informations que vous nous communiquez concernant votre projet, vos besoins et vos délais.

Lorsque vous cochez la case « Se souvenir de moi » via la page Stripe Checkout, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que le numéro, le code CVV et la date d’expiration de votre carte de paiement.

Lorsque vous répondez à des e-mails ou des enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans le corps de l’e-mail ou dans vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collectons le numéro de téléphone de la ligne que vous avez utilisée pour appeler Stripe. Si vous nous contactez par téléphone en tant qu’Utilisateur de Stripe, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

En tant qu’ Utilisateur de Stripe, vous fournissez vos coordonnées, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous sommes également susceptibles de recevoir des informations financières et personnelles vous concernant, telles que votre date de naissance et des numéros nationaux d’identification associés à vous et à votre entreprise (par exemple, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’identification fiscale ou votre numéro d’identification d’employeur (EIN)).

Lorsqu’un Client effectue un paiement ou des transactions par l’intermédiaire du site Web ou de l’application d’un Utilisateur de Stripe, nous recevons les informations concernant cette transaction. Selon la façon dont l’Utilisateur de Stripe a mis en place nos Services, nous recevons ces informations directement du Client, ou par l’intermédiaire de l’Utilisateur de Stripe ou d’un tiers. Les informations que nous collectons comprennent: les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. L’Utilisateur de Stripe détermine les modes de paiement qu’il met à votre disposition, et les informations que nous collectons concernant les modes de paiement dépendent du mode de paiement que vous choisissez d’utiliser dans la liste proposée par l’Utilisateur de Stripe.

Dans le cadre de nos activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, nous sommes également susceptibles de recevoir des Données à caractère personnel vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de nous permettre de confirmer votre identité et d’éviter les fraudes. Nos services de surveillance, prévention et détection des fraudes peuvent utiliser des technologies nous permettant d’évaluer le risque associé à une demande de transaction effectuée depuis le site Web ou l’application d’un Utilisateur de Stripe qui collecte les informations.

Vous avez également la possibilité de nous transmettre des informations par d’autres moyens, notamment : (i) en répondant à des propositions marketing ou d’autres communications, (ii) par le biais de réseaux sociaux ou de forums en ligne, (iii) en participant à une offre, un programme ou une promotion, (iv) dans le contexte d’une relation commerciale établie ou potentielle avec nous, ou (v) en nous donnant votre carte de visite ou vos coordonnées lors de salons ou autres événements.

Informations que nous collectons automatiquement sur nos Sites.

Pour fonctionner de façon optimale, nos Sites utilisent des cookies et d’autres technologies. Ces technologies enregistrent des informations concernant votre utilisation de nos Sites, notamment :

Données du navigateur Internet et de l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires et la langue des Sites que vous consultez ;

Données d’utilisation, telles que le temps passé sur les Sites, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à nos Sites.

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant vos activités sur des sites Web et les appareils connectés dans la durée, ainsi que sur des sites Web tiers, appareils, applications et autres fonctionnalités et services en ligne. Sur nos Sites, nous utilisons Google Analytics afin d’analyser votre utilisation de nos Sites et de diagnostiquer les problèmes techniques.

Pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur nos Sites et vos choix concernant notre utilisation de ces cookies et des services d’analyses de tiers, veuillez consulter notre Cookie Policy.

  1. Utilisation des données à caractère personnel
  2. Nos produits et services.

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques afin de garantir que notre utilisation de vos Données à caractère personnel est conforme à la législation applicable. Nous utilisons ces Données à caractère personnel afin de faciliter les relations commerciales avec nos Utilisateurs, de nous conformer à nos obligations réglementaires financières et autres obligations légales, et de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Nous utilisons également ces Données à caractère personnel afin de traiter des paiements et de fournir des services liés aux paiements à nos Utilisateurs.

En savoir plus

Communications marketing et liées à des événements.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing par e-mail concernant les produits et services Stripe, de vous inviter à participer à des événements ou à des enquêtes ou de communiquer avec vous à des fins commerciales, à condition d’avoir obtenu votre consentement selon les modalités exigées par la loi applicable. Lorsque nous collectons vos coordonnées professionnelles par le biais de notre participation à un salon ou à un autre événement, nous pouvons utiliser ces informations afin de communiquer avec vous au sujet de cet événement, de vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos produits et nos services et, avec votre permission, de vous inclure dans nos campagnes marketing.

  1. Ciblage publicitaire en ligne.

Lorsque vous consultez nos Sites ou nos services en ligne, nous, mais aussi certains tiers, collectons des informations concernant vos activités en ligne dans la durée et sur différents sites, afin de vous proposer des publicités sur des produits et des services correspondant à vos centres d’intérêt (ce type de publicité est appelé le « ciblage publicitaire »). Ces tiers peuvent placer ou identifier un cookie unique ou toute autre technologie sur votre navigateur (y compris par l’utilisation de pixels invisibles ou pixel tags). Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement préalablement au traitement de vos informations aux fins du ciblage publicitaire.

Parce que nous participons à divers réseaux publicitaires, vous pourriez voir s’afficher nos publicités sur des sites Web ou applications mobiles de tiers. Ces réseaux publicitaires nous permettent de diffuser nos messages de manière ciblée en fonction de plusieurs facteurs, y compris les données démographiques, les centres d’intérêt supposés des utilisateurs ainsi que le contexte de navigation (par exemple, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à nos Sites, les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué). Cette technologie nous aide aussi à évaluer la pertinence de nos efforts marketing et à déterminer si vous avez vu l’une de nos publicités.

Nous travaillons avec Google AdWords, Doubleclick, AdRoll et d’autres réseaux publicitaires. Si vous souhaitez savoir comment ne pas recevoir ou voir la publicité ciblée des entreprises membres du réseau Network Advertising Initiative, rendez-vous sur les sites Network Advertising Initative et Digital Advertising Alliance. Pour refuser ce type de publicités, vous pouvez télécharger l’AppChoices app. En refusant le ciblage publicitaire, vous pourriez voir s’afficher des publicités qui ne vous intéressent ou ne vous concernent pas. Comme il n’existe actuellement aucune norme permettant la reconnaissance des signaux Do Not Track (DNT) dans un navigateur, nous ne sommes pas en mesure d’en tenir compte.

Divulgation des données à caractère personnel.

Stripe ne vend ni ne loue les Données à caractère personnel aux professionnels du marketing ou à des tiers non affiliés. Nous partageons vos Données à caractère personnel uniquement avec des entités de confiance, comme précisé ci-après.

  1. Stripe. Nous partageons les Données à caractère personnel avec d’autres entités Stripe afin que vous puissiez bénéficier de nos Services et à des fins de gestion administrative interne.
  2. Prestataires de services. Nous partageons les Données à caractère personnel avec un nombre restreint de nos prestataires de services. Nous travaillons avec divers prestataires de services chargés de vous fournir certains services en notre nom, notamment des services de vérification d’identité, d’hébergement Web, d’analyse de données, de fourniture de technologies de l’information et autres infrastructures connexes, de service client, de distribution de courrier électronique et d’audit. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder aux Données à caractère personnel pour vous fournir ces services. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les Données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom. La majorité de nos prestataires de services sont dans l’Union européenne ou aux États-Unis d’Amérique.
  3. Partenaires commerciaux. Nous partageons les Données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux tiers lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de fournir nos Services à nos Utilisateurs. Les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager les Données à caractère personnel à cette fin comprennent, entre autres, les banques et les établissements financiers (tels que les réseaux de cartes de crédit) quand nous proposons des services de traitement des paiements, et les entreprises de services professionnels avec lesquels nous collaborons pour vous permettre de profiter des services Stripe Atlas.
  4. Nos Utilisateurs et les tiers auxquels nos Utilisateurs ont donné leur accord. Nous partageons les Données à caractère personnel avec les Utilisateurs dès que cela est nécessaire au maintien d’un compte Utilisateur et aux fins de la fourniture de nos Services. Nous partageons des données avec les parties auxquelles un Utilisateur a accordé une autorisation directe de partage, notamment lorsqu’un Utilisateur autorise une application tierce à accéder au compte Stripe de l’Utilisateur via Stripe Connect. L’utilisation de Données à caractère personnel par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité dudit tiers.
  5. Transactions d’entreprise. Lorsque nous concluons ou cherchons à conclure une transaction qui modifie la structure de notre société, comme dans le cas d’un(e) restructuration, fusion, vente, joint venture, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre aliénation de notre société, de nos capitaux ou de nos actions, en totalité ou en partie, nous sommes susceptibles de partager les Données à caractère personnel avec des tiers afin de faciliter et d’exécuter la transaction.
  6. Conformité et prévention des préjudices. Nous partageons les Données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable ou à des règles applicables en matière de paiement ; (ii) afin de faire respecter nos droits contractuels ; (iii) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Stripe ou de tiers ou les vôtres ; et (iv) pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.
  7. Vos droits et options.

Il vous appartient de choisir les règles qui régiront l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

  1. Refuser de recevoir nos communications électroniques. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces e-mails. Nous tâcherons d’appliquer choix le plus rapidement possible. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer des messages de nature administrative afin de vous permettre de profiter de nos Services.
  2. Accès aux ou modification des Données à caractère personnel liées à votre compte. Si vous souhaitez examiner, corriger ou mettre à jour les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées par le passé, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte Stripe ou en nous contactant.
  3. Vos droits en matière de protection des données. En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons :

Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces Données à caractère personnel ;

Le droit de demander la rectification ou la mise à jour par Stripe de vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;

Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander la suppression par Stripe de vos Données à caractère personnel ;

Le droit de demander à Stripe la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe évalue une autre demande soumise par vos soins (y compris une demande de mise à jour de vos Données à caractère personnel par Stripe) ; et

Le droit de demander à ce que les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons pour vous fournir nos Services soient transférées à une autre entreprise, lorsque c’est techniquement possible.

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé précédemment, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  1. Processus à suivre pour faire valoir vos droits à la protection des données. Afin de faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Stripe aux coordonnées précisées dans la section Nous contacterci-après. Nous traitons chaque demande avec le plus grand sérieux. Nous satisferons à votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pourrons pas répondre à une demande si vos Données à caractère personnel ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en confirmant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à l’adresse e-mail que nous avons enregistrée vous concernant. Si nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services ou vous permettre d’accéder à nos Sites, nous nous engageons à ne pas conserver, obtenir ou traiter d’informations additionnelles pour vous identifier afin de répondre à votre demande.

Si vous êtes un Client d’un Utilisateur de Stripe, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur en question. Par exemple, si vous effectuez ou avez effectué un achat auprès d’un vendeur en utilisant Stripe comme organisme de paiement, et que votre demande concerne les données de paiement que vous avez fournies dans le cadre de la transaction en question, vous devez adresser votre demande directement au vendeur.

Sécurité et conservation des données.

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des Données à caractère personnel. Dans l’entreprise, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos Données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y auront accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Si vous êtes un Utilisateur de Stripe, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat de prestation qui nous lie à vous. Nous conservons vos Données à caractère personnel après avoir cessé de vous fournir des Services, même si vous choisissez de fermer votre compte Stripe, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. Nous conservons également vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers nous y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que nous prenons en charge. Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

Transferts internationaux de données.

Nous sommes une entreprise internationale. Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous sommes en activité ou travaillons avec des prestataires de services. Nous sommes susceptibles de transférer les Données à caractère personnel vous concernant en notre possession à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où elles ont d’abord été recueillies, y compris les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures pour garantir que ces transferts respectent les lois de protection des données applicables et que vos Données à caractère personnel restent protégées conformément aux normes décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de faire respecter la loi ainsi que les autorités réglementaires ou de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (ci-après « EEE ») ou en Suisse, nous respectons les lois en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis. Stripe Inc. est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et respecte les principes dudit Bouclier (le « Privacy Shield »). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à la Politique du bouclier de confidentialité. En outre, nous avons mis en œuvre des accords de transfert interne des données auxquels nous vous donnerons accès si vous en formulez la demande.

Lorsque le droit applicable nous contraint à nous assurer qu’un transfert international de données est réglementé par un mécanisme de transfert des données, nous utilisons un ou plusieurs des mécanismes suivants : clauses contractuelles types de l’UE lorsque le destinataire des données se trouve hors de l’EEE, nous vérifions que le destinataire respecte des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules »), ou nous vérifions que le destinataire respecte les règles prévues par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Utilisation par des personnes mineures.

Les Services ne s’adressent pas à des personnes âgées de moins de treize (13) ans et nous leur demandons de ne pas nous soumettre de Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services.

Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée sur les Services. Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique apparaissant sur votre compte Stripe.

Liens vers d’autres sites Web.

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de notre société et disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous conseillons de lire avec le plus grand soin. Si l’un de ces autres sites Web ne nous appartient pas ou n’est pas sous notre contrôle, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de toute utilisation dudit site Web ou des pratiques de confidentialité de l’opérateur du site Web.

Clauses spécifiques à une juridiction.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. L’entité responsable de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel pour les résidents de l’EEE et de la Suisse est Stripe Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via dpo@stripe.com.

Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l’État de Californie, sous réserve de certaines restrictions applicables en vertu du droit californien, vous pouvez nous demander de vous communiquer : (i) la liste de certaines catégories de Données à caractère personnel que nous avons divulguées à des tiers aux fins de leurs objectifs marketing directs durant l’année calendaire précédente ; et (ii) l’identité de ces tiers. Les résidents de l’État de Californie souhaitant nous soumettre une telle requête peuvent nous contacter aux coordonnées précisées dans la section Nous contacter ci-dessous.

Résidents de l’Australie. L’entité Stripe responsable de la fourniture des Services en Australie est Stripe Payments Australia Pty. Ltd. Si vous résidez en Australie et que la manière dont nous avons géré une plainte que vous avez déposée en vertu de la présente Politique de confidentialité ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’Office of the Australian Information Commissioner.

Nous contacter

Si vous avez une question au sujet de la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par voie électronique ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Stripe
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Destinataire: Stripe Legal

PROTECTION GÉNÉRALE DES DONNÉES

Enregistrement des données

Lorsque vous écrivez un commentaire, il est sauvegardé pour une durée illimitée, y compris les métadonnées. De cette façon, nous pouvons automatiquement reconnaître et partager les commentaires de suivi au lieu de les garder dans une file d’attente de modération.

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web, nous conservons également les renseignements personnels qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (le nom d’utilisateur ne peut pas être modifié). Les administrateurs du site Web peuvent également consulter et modifier ces informations.

Droits d’accès aux données

Si vous avez un compte sur ce site Web ou si vous avez des commentaires écrits, vous pouvez nous demander d’exporter vos données personnelles, y compris les données que vous nous avez fournies. En outre, vous pouvez demander la suppression de toutes les données personnelles que nous avons stockées à votre sujet. Ceci n’inclut pas les données que nous devons conserver pour des raisons administratives, juridiques ou de sécurité.

Intégrité des données

Si vous nous communiquez vos données personnelles par contact web, elles seront stockées et traitées conformément à la réglementation suisse en matière de protection des données. Le stockage sécurisé des données personnelles (par exemple dans le cadre de l’abonnement aux newsletters) est garanti.

Donorbox

QUI EST DONORBOX?

Donorbox (ci-après dénommée « Donorbox » ou « nous ») est une société exploitée par Rebel Idealist LLC, avec les coordonnées suivantes :

Adresse postale : 1885 Mission St, San Francisco, Ca, 94103

Adresse électronique : support@donorbox.org

Lorsque vous utilisez l’application Donorbox, nous pouvons utiliser vos données personnelles de différentes manières :

– Nous pouvons agir en tant que responsables du traitement des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez chez nous. Cela signifie que c’est nous qui décidons de l’utilisation de vos données personnelles. Cela ne s’applique toutefois que si vous nous communiquez directement vos données. Cette politique de confidentialité régit la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels dans ce scénario.

– Lorsque vous utilisez l’application Donorbox en tant que donateur pour faire un don à une organisation, c’est généralement l’organisation qui est le responsable du traitement de vos données personnelles et, par conséquent, qui décide comment utiliser vos données. Dans ces cas, nous n’agissons qu’en tant que sous-traitants des données, puisque nous n’aurons accès à vos données personnelles qu’au nom de l’organisation et uniquement pour leur fournir nos services. Par conséquent, dans de tels cas, le traitement des données est soumis à la politique de confidentialité correspondante de l’organisation, que nous vous suggérons fortement de lire attentivement avant de faire un don.

Nous avons créé l’application Donorbox (« Application ») pour permettre aux utilisateurs de faire connaissance avec et de soutenir des organisations qui leur tiennent à cœur avec leurs amis et d’autres personnes ayant des intérêts similaires. Nous vous donnons le contrôle de vos informations parce que vous ne voulez peut-être pas partager vos informations avec tout le monde. Vous choisissez les renseignements que vous fournissez, y compris les coordonnées et les renseignements personnels, les intérêts et les causes. Vous contrôlez le partage de ces informations en utilisant les paramètres de confidentialité de l’application.

Nous prenons soin de votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. C’est pourquoi nous avons conçu cette politique de confidentialité pour vous aider à comprendre quelles informations nous pouvons recueillir sur vous, comment nous utilisons et partageons les informations et comment nous n’utiliserons pas ou ne partagerons pas les informations, et vos choix et vos droits lorsque vous utilisez l’application Donorbox, située sur donorbox.org. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, à l’exception de ce qui est décrit dans cette politique de confidentialité. Nous fonctionnons selon le principe que vous devriez avoir le contrôle de vos informations, y compris la façon dont elles sont partagées avec d’autres.

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou si vous souhaitez suggérer des améliorations, veuillez nous contacter à atsupport@donorbox.org ou à Donorbox, 1885 Mission St, San Francisco, Ca, 94103.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, lisez la suite !

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS UTILISONS À VOTRE SUJET ?

Pendant l’utilisation de l’application, vous pouvez nous fournir des informations anonymes, des informations personnelles et du matériel supplémentaire.

Vous nous fournissez et nous pouvons recueillir des informations anonymes telles que votre adresse IP, les zones de l’application que vous avez visitées, l’heure et la date, et si vous avez cliqué ou non sur les liens. Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour collecter ces informations. Un cookie est un élément d’information stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies d’identification de session pour confirmer que les utilisateurs sont connectés. Les cookies de session se terminent une fois que l’utilisateur ferme le navigateur. Nous utilisons également des cookies persistants qui stockent d’autres informations pour vous permettre de vous connecter plus facilement lorsque vous revenez sur l’application. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; cependant, si vous le faites, l’application peut ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers un site Web externe, des renseignements anonymes peuvent être fournis à ce site Web.

Nous utilisons Google Analytics pour aider à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le Site. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le Site, les pages qu’ils visitent et les autres sites qu’ils ont utilisés avant de venir sur le Site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics uniquement pour améliorer notre site et nos services. Google Analytics ne collecte que l’adresse IP qui vous a été attribuée à la date de votre visite sur le site, plutôt que votre nom ou d’autres informations d’identification personnelle. Nous ne combinons pas les informations générées par l’utilisation de Google Analytics avec vos informations personnelles. Bien que Google Analytics installe un cookie persistant sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique la prochaine fois que vous visitez le site, le cookie ne peut être utilisé par personne d’autre que Google. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur le Site est limitée par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et les Règles de confidentialité de Google.

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels si vous vous inscrivez auprès de Donorbox, comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre adresse postale. Vous pouvez fournir des renseignements personnels supplémentaires pour votre profil.

Cependant, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données confidentielles ou sensibles, et vous ne devriez jamais le faire. Par données sensibles, on entend toute information relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques, aux données relatives à la santé ou aux données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ou aux données relatives au casier judiciaire. Si nous apprenons que vous nous avez fourni de telles informations, nous les ignorerons et les supprimerons immédiatement, et nous ne les inclurons pas dans notre base de données.

Vous pouvez également afficher de l’information, des opinions, des dossiers de vote, du texte, des sons, de l’audio, de la vidéo, des images, des graphiques et d’autres contenus de toute nature (collectivement, le  » matériel « ) à l’application. Vous avez le contrôle de qui voit ce matériel grâce à votre utilisation de la vie privée disponible par le biais de l’application. Si vous le souhaitez, les matériaux peuvent être visualisés par d’autres utilisateurs.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous utiliserons vos données à différentes fins, comme suit :

– Pour traiter votre inscription avec Donorbox – Si vous décidez de vous inscrire avec nous et de créer un compte d’utilisateur, nous utiliserons vos données pour traiter votre inscription. Cela inclut le fait que nous pouvons utiliser vos données pour vous fournir de meilleurs produits et/ou services et pour l’administration, la maintenance et le développement de l’Application.

– Pour répondre à vos questions et réclamations – Encore une fois, si vous communiquez avec nous pour poser des questions ou présenter une réclamation, nous utiliserons vos renseignements personnels pour répondre à vos questions ou pour traiter vos réclamations, afin de nous permettre d’offrir un meilleur service à la clientèle.

– Pour traiter vos dons avec des organisations – Si vous utilisez notre application pour faire un don à une organisation, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter votre don et veiller à ce qu’il parvienne à l’organisation. Cependant, comme mentionné ci-dessus, dans ce cas, vos données seront contrôlées par l’organisation, c’est pourquoi nous vous suggérons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions. Dans ce contexte, en suivant les instructions de l’organisation, nous pouvons également utiliser des renseignements anonymes recueillis pour améliorer la qualité de l’application. Ces informations peuvent nous aider à diagnostiquer les problèmes, à maintenir la sécurité et à fournir les services souhaités par les utilisateurs. Donorbox peut déterminer les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs et peut partager ces informations avec d’autres personnes. Par exemple, nous pouvons fournir des informations démographiques ou d’utilisation à une organisation afin qu’elle puisse voir combien d’utilisateurs proviennent d’une zone géographique ou d’une industrie spécifique. Cependant, ne vous inquiétez pas. Ces informations seront toujours anonymes et ne suffiront pas à vous identifier.

– Pour vous permettre d’afficher du matériel directement dans les parties publiques de l’application, comme les causes, les forums, les communautés ou les babillards électroniques, auquel cas il est évident que ce matériel peut être disponible pour d’autres utilisateurs.

– Si vous fournissez votre adresse électronique à l’application, nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous contacter et vous informer de toute nouvelle concernant l’application. Vous pouvez choisir les types d’e-mails que vous recevez de notre part en modifiant les paramètres de votre compte dans l’application. En règle générale, vous ne pouvez pas refuser de recevoir certaines communications qui sont inextricablement liées à l’Application, telles que les annonces relatives aux services et les messages administratifs, sauf si vous résiliez votre compte.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?

Vos renseignements personnels identifiables ne seront pas vendus à des annonceurs ou à des polluposteurs.

Nous partageons vos renseignements personnels identifiables dans trois cas : (1) avec votre permission, (2) comme la loi l’exige, et (3) changement de propriété, chacun étant décrit plus en détail dans les paragraphes ci-dessous.

Nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements sur les utilisateurs conformément à des demandes légitimes, comme des assignations à comparaître ou des ordonnances du tribunal, ou en conformité avec les lois applicables. Nous ne divulguons pas de renseignements tant que nous ne croyons de bonne foi qu’une demande de renseignements par les organismes d’application de la loi ou les parties à un litige privé satisfait aux normes juridiques applicables. De plus, nous pouvons partager des comptes ou d’autres renseignements lorsque nous croyons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par l’entremise du service Donorbox ou en utilisant le nom Donorbox, ou pour prévenir des dommages corporels imminents. Cela peut inclure le partage d’informations avec d’autres sociétés, avocats, agents ou agences gouvernementales.

Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de l’entreprise de Donorbox, ou d’une partie importante de l’entreprise appartenant à Donorbox, devait changer, vos renseignements pourraient être transférés au nouveau propriétaire afin que le nouveau propriétaire puisse continuer à vous fournir des services. Dans un tel cas, vos informations resteront soumises aux protections prévues dans notre politique de confidentialité.

N’oubliez pas que toute personne ayant accès à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe peut avoir accès à vos renseignements personnels ; par conséquent, nous vous encourageons à garder votre mot de passe secret afin d’empêcher tout accès non désiré.

En outre, n’oubliez pas que vous avez le contrôle de la personne qui partage.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE NOUS UTILISONS VOS DONNÉES ?

Vous pouvez supprimer votre compte sur votre page de profil utilisateur. Vous pouvez également modifier vos renseignements personnels pour vous assurer qu’ils sont exacts et à jour. Vous pouvez supprimer vos informations de l’Application à tout moment.

PROTECTION DES ENFANTS

Donorbox n’offre pas l’application à une personne âgée de moins de 13 ans, ni ne recueille ou sollicite sciemment des informations auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans. Toute information que nous recevons de personnes que nous croyons avoir moins de 13 ans sera supprimée de notre base de données.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

La demande peut contenir des liens vers d’autres sites Web, y compris des organismes sans but lucratif, des CCP et d’autres organismes. Donorbox n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des autres sites Web qui peuvent être liés à l’application. Pour plus d’informations sur la façon dont ces tiers utilisent vos données, veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité ou les conditions correspondantes.

ACCORD

Si vous choisissez d’utiliser l’Application, votre utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser, par exemple en affichant tout changement sur l’Application et en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées en haut de notre Politique de confidentialité. Les changements non importants entrent en vigueur dès qu’ils sont affichés. Les changements importants entrent en vigueur 15 jours après l’affichage. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s’applique à toutes les informations en notre possession.

SÉCURITÉ

Donorbox prend des précautions raisonnables pour protéger les informations de nos utilisateurs. Les informations de votre compte se trouvent sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu. Comme le courriel et la messagerie instantanée ne sont pas reconnus comme des communications sécurisées, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels par courriel ou par messagerie instantanée. Bien que nous vous permettions de définir des paramètres de confidentialité qui limitent l’accès à vos informations, sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou efficace à 100%. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d’autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos pages et vos informations. Même après la suppression, les copies du matériel peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou si d’autres utilisateurs ont copié ou stocké votre matériel. Si vous avez des questions sur la sécurité de l’application Donorbox, veuillez nous contacter à l’adresse atsupport@donorbox.org.

RENONCATION A LA COMMUNICATION

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels de marketing de Donorbox en cliquant sur le lien « unsubscribe » dans un tel courriel. Veuillez noter qu’une fois que nous recevons votre demande, il se peut qu’il faille un délai supplémentaire pour que votre renonciation prenne effet. Votre désabonnement ou changement de préférence par courriel sera traité rapidement, et en aucun cas plus de 10 jours ouvrables. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à support@donorbox.org ou nous joindre aux coordonnées fournies au début de la présente politique de confidentialité.

UTILISATEURS BASÉS SUR L’UE

Si vous êtes un utilisateur accédant à nos services ou utilisant nos produits à partir d’un pays de l’Union européenne, il y a des informations supplémentaires que vous devez connaître :

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Si vous êtes situé dans l’Union européenne, nous aimerions vous informer que la raison principale pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles est d’exécuter le contrat que vous acceptez lors de l’enregistrement auprès de Donorbox (c’est-à-dire les Conditions d’utilisation). En d’autres termes, nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles pour traiter votre enregistrement auprès de Donorbox, sinon nous ne pourrions pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur. Dans d’autres cas, nous utilisons également vos données parce que nous avons un intérêt légitime à le faire. C’est le cas, par exemple, lorsque nous utilisons vos données pour répondre à vos questions et répondre à vos réclamations. De plus, nous avons le droit d’utiliser vos données personnelles parce que vous nous avez préalablement donné votre consentement.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Cela dépend des fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels. En règle générale, nous n’utiliserons vos données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution du contrat auquel nous sommes liés, ou aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions et traiter vos réclamations. Dans d’autres cas, nous n’utiliserons vos données personnelles qu’avec votre consentement. N’oubliez pas que lorsque votre consentement est notre base légale pour l’utilisation de vos données, vous pouvez toujours le révoquer à tout moment.

En outre, selon l’endroit d’où vous utilisez nos services, nous pouvons également conserver vos données pendant un certain temps supplémentaire au cas où nous en aurions besoin en relation avec toute responsabilité qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation de vos données, comme le permet la loi applicable.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?

En plus de ce qui précède, nous pourrions occasionnellement travailler avec des fournisseurs de services qui pourraient être situés en dehors de l’Union européenne, dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat comparable à celui de l’UE. Si tel est le cas, nous ne partagerons vos données personnelles qu’avec eux en appliquant des mesures de protection suffisantes pour assurer votre vie privée et la confidentialité de vos données. Par exemple, nous ne partagerons vos informations que si elles sont certifiées Privacy Shield (pour les fournisseurs basés aux États-Unis) ou si nous avons conclu avec eux des clauses contractuelles standard appropriées.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE NOUS UTILISONS VOS DONNÉES ?

Outre les droits détaillés ci-dessus, lorsque nous utilisons vos données pour répondre à vos questions et traiter vos réclamations, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins à tout moment. En outre, vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données. N’oubliez pas que vous pouvez également révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment et que vous avez également le droit de demander la transférabilité de vos données. Afin d’exercer vos droits, veuillez nous envoyer un email à support@donorbox.org en précisant votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente, selon le pays à partir duquel vous utilisez nos services.

PROTECTION DES ENFANTS

Donorbox n’offre pas la demande à toute personne âgée de moins de 16 ans, ni ne recueille ou sollicite sciemment de l’information de toute personne âgée de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, ne nous fournissez aucune information. Toute information que nous recevons de personnes que nous croyons avoir moins de 16 ans sera supprimée de notre base de données. Nous nous réservons le droit de demander la confirmation de votre âge à tout moment. Ne pas fournir une telle confirmation ou si elle s’avère insuffisante, nous permettra de fermer votre compte d’utilisateur avec Donorbox et de mettre fin à l’accord entre nous.