Bref résumé par Philippe G. Nell*
Le Vice-Président de la Commission Européenne, Maroš Šefčovič, a été l’invité de marque de la 47ème Journée de l’Europe de l’Université de Fribourg du 15 mars 2023 et a présenté un discours dans l’aula Joseph Deiss sur le thème des relations UE-Suisse.
Un très grand public s’est déplacé à Fribourg dans une salle comble. L’accueil a été excellent avec la rectrice A. Epiney, le directeur du département des affaires européennes D. Morshett, le Conseiller d’Etat J. Steiert et deux magnifiques intermèdes musicaux de l’orchestre de chambre de l’Université.
Šefčovič a beaucoup apprécié. Venu pour dialoguer avec la jeunesse, il a répondu à de nombreuses questions avec clarté et parfois humour en parlant avec les étudiants….pas toujours facile de traiter avec les jeunes aujourd’hui, dont son plus jeune fils (3 enfants) de 23 ans qui veut devenir un artiste!
Dans son introduction, il a mis en évidence la nouvelle réalité géopolitique qui conduit l’UE à renforcer nos relations. L’UE veut travailler avec ses partenaires sur des sujets comme l’énergie, l’inflation, la compétitivité…À long terme, un objectif, la neutralité climatique. Il faut davantage de coopération stratégique sur notre continent. A cet effet, la European Political Community ayant rassemblé 47 pays dont la Suisse cette année montre la voie.
L’UE travaille aussi étroitement avec les Etats-Unis et devrait être en mesure d’éviter des discriminations liées au « Inflation Reduction Act » à la suite des dernières visites à Washington du chancelier allemand et de la présidente de la Commission.
La Suisse est un partenaire économique important (les chiffres parlent) et un allié politique fort : elle a repris les sanctions de l’UE contre la Russie, participe à diverses missions de sécurité avec l’UE et y est liée par le marché intérieur.
La porte de l’UE est toujours ouverte. Les discussions exploratoires durent depuis une année.
Cette visite en Suisse est une bonne opportunité « to take stock, see how to address issues,…We need the right foundation to move forward and work with that objective. There are several open points. Much work remains: state aids, cohesion….Files are interconnected in case of compliance (sous-entendu, guillotine). The internal market is an invaluable asset. »
Maroš Šefčovič a ensuite plaidé pour une reprise dynamique du droit de l’UE avec les mêmes droits et obligations. Un règlement des différends efficace est nécessaire pour assurer l’application des règles. La Cour de Justice Européenne joue un rôle indirect – tribunal arbitral. La Suisse doit aussi être sensible à l’UE. Elle sera protégée de la même manière que les membres de l’UE. Pour la cohésion, la Suisse doit effectuer une « fair contribution. » Selon une étude indépendante, les gains annuels de la participation de la Suisse au marché intérieur s’élèvent à 24 milliards. 2
Pour la libre circulation des personnes, l’UE défend le principe « même salaire, même travail, même endroit. L’UE a amélioré ses règles au cours des dernières années, (dans le sens: la Suisse ne doit pas être préoccupée). Elle pourrait réaliser un compromis concernant les ressortissants de l’UE qui se rendraient en Suisse seulement pour bénéficier de la sécurité sociale. L’UE veut la protection sociale. Le Luxembourg, l’un des pays les plus aisés de l’UE, a encore davantage d’étrangers que la Suisse dans sa population, et aucun problème ne sont à signaler.
Les accords bilatéraux prennent de l’âge, subissent une érosion. Le statu quo n’est pas une option valable.
Tout paquet « must strike the right balance between the EU and Switzerland. » Un succès ouvrira la voie à des accords pour l’électricité, la santé et la recherche. La participation de la Suisse à Horizon fait partie d’un « broader package, need to move on all issues on our relations. » Cependant, lorsque l’exploration sera conclue avec un document conjoint, les négociations pour Erasmus+ et Horizon pourront immédiatement commencer.
Calendrier : la Commission désire terminer les discussions exploratoires aussi vite que possible et espère conclure les négociations en été 2024. « His team is committed to exploit window of opportunity. »
Šefčovič is ready to work in outreach.
En conclusion, M. Šefčovič a fait une grosse impression à Fribourg. Empathique, clair et excellent communicateur, il a présenté les contours de nos relations avec l’UE, sa volonté d’obtenir un résultat avec la Suisse, sans toutefois laisser entrevoir beaucoup de flexibilité, raison pour laquelle il a rencontré le 16 mars les Commissions parlementaires des affaires extérieures, les syndicats, les associations économiques et le président de la Conférence des directeurs cantonaux. Il a écouté leurs préoccupations et leur a présenté la position de l’UE.
Je ne dirai pas que M. Šefčovič a été optimiste (Blick en ligne, 15 mars) ; il a été réaliste, et, entre les lignes, la ligne d’arrivée des discussions exploratoires ne semble pas encore être en vue. De gros efforts sont encore nécessaires. Parviendra-t-il à convaincre les syndicats et les commissions parlementaires de revoir leurs positions….?
Note : alors que le Forum Ukraine auquel j’ai participé le 14 mars au Palais fédéral (plus de 100 invités dont un membre du gouvernement et un maire ukrainien) a été empreint d’émotion et que plusieurs intervenants ont reproché à la Suisse de ne pas livrer des armes pour la défense de l’Ukraine, M. Šefčovič n’a pas adressé ces questions, tout en relevant le besoin d’une Europe forte, résiliente et disposant dans la mesure du possible de ses propres ressources….des leçons ayant été tirées de la crise du Covid.
Je joins aussi un article de Tagesanzeiger du 16 mars. Intéressant complément de mon résumé.
EU-Kommissar Maroš Šefčovič – Herzlich, aber hart – die Botschaft des EU-Vizechefs für die Schweiz
*****************************************************************
* Ambassadeur honoraire, Chambre de commerce Suisse-Amérique latine
Membre du Comité de l’Association La Suisse en Europe
Membre de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe
Membre du Forum suisse de politique internationale
Philippe.nell.1954@gmail.com
