L’accord institutionnel Suisse – UE Première prise de position
Résumé
La première prise de position de l’association La Suisse en Europe évalue le projet présent de traité pour un accord-cadre institutionnel en vue des conditions géopolitiques difficiles. Celles-ci nécessitent un accord juridique plus étroit entre la Suisse et l’Union européenne pour renforcer notre site économique et de recherche et préserver ainsi le bien-être de la population. Les développements actuels obligent la Suisse à reconsidérer sa politique d’intégration économique et d’abstinence institu-tionnelle et à trouver la voie vers une conception de souveraineté partagée qui ait son mot à dire dans la prise de décision et réduise ainsi la domination étrangère. L’Association considère l’accord comme une bonne base pour consolider et développer davantage la voie bilatérale et pour résoudre les problèmes en suspens. Elle considère qu’une renégociation n’est pas oppor-tune. L’Accord présente des avantages incontestables, alors que son refus entrainerait de graves conséquences. Les problèmes d’aujourd’hui ne seraient pas résolus par le rejet. L’Association invite le Conseil fédéral à signer l’accord comme prochaine étape et ainsi à bientôt lancer un vaste débat et un processus d’apprentissage nécessaire.