Die Verfassung von 1848 begründete langfristig die Wohlfahrt des Landes. Binnenmarkt und Freizügigkeit in Europa tun es ihr ebenso langfristig gleich. Es ist daher wichtig, die Kündigungsinitiative am 27. September wuchtig zu verwerfen. Wir sind dies dem 12. September 1848 schuldig.
Je constate avec perplexité que la campagne « Pour une immigration modérée » fait abstraction de la détérioration des relations internationales. Or, cette détérioration interpelle notre pays en raison de la modification des positionnements respectifs de nos principaux partenaires : les Etats-Unis, la Chine et l’UE, qui représentent 45% du commerce mondial. Voyons le problème.
Les Etats-Unis
Depuis son accession à la Présidence, Trump s’emploie à démanteler l’ordre multilatéral d’après-guerre accusant ses membres d’en détourner les règles. Il s’ensuit que les Etats-Unis se servent maintenant du multilatéralisme comme d’un menu à la carte. Ils le défendent s’ils y ont intérêt et, l’entravent dans le cas contraire. Cette pratique est particulièrement déstabilisante pour un pays de notre taille car elle foule aux pieds les principes de l’ordre juridique multilatéral qui a notamment eu pour mérite de réfréner les velléités unilatérales des grandes puissances. Ce délitement a pour conséquence que les Etats-Unis prennent des libertés à propos de traités et d’alliances qu’ils ont conclus, voire utilisent l’arme du dollar pour imposer des sanctions. La Suisse par exemple figure sur une liste grise du Trésor américain et risque d’être sanctionnée à tout moment au motif que la BNS, en « manipulant » le cours du franc génère des excédents commerciaux et courants excessifs envers les Etats-Unis. Il en découle que la Suisse ne peut plus compter, comme autrefois, sur la fiabilité des Etats-Unis et, étant désormais davantage isolée institutionnellement, elle doit agir avec encore plus de doigté.
La Chine
En 2001 le monde pensait que la Chine, en adhérant à l’OMC et à ses règles de libre échange, évoluerait vers un régime démocratique. Or, avec l’accession de Xi Jin Ping au pouvoir en 2012, c’est l’inverse qui s’est produit. Xi entend reconquérir la prééminence historique de la Chine que le colonialisme lui a ravi. Pour y parvenir il a durci le pouvoir politique, renforcé l’autorité du Parti communiste et discrédite maintenant les valeurs libérales du système de gouvernance occidental en prônant la supériorité du régime socialiste chinois. Au plan international, la Chine tire avantage du repli multilatéral des Etats-Unis pour se donner les allures d’une puissance responsable et respectueuse de l’ordre international dont elle ne manque pas de se servir habilement pour accroître son influence, imposer progressivement ses valeurs et ses programmes : Nouvelles Routes de la Soie par exemple. En outre, la Chine s’emploie avec force moyens à se rendre autarcique dans les technologies de pointe. A cette fin, elle n’hésite pas à piller les brevets, voire à se livrer à des cyberattaques dans des domaines sensibles : santé, énergie, télécommunications etc.
Face à la Chine, la Suisse doit être particulièrement prudente pour les raisons suivantes :
L’Union Européenne
L’UE reste fidèle au multilatéralisme libéral d’après-guerre et s’efforce de la promouvoir en concluant de nombreux accords de libre-échange reposant sur les principes de cet ordre. Mais l’UE est limitée dans ses efforts car elle doit en même temps lutter pour maintenir sa cohésion interne et affronter les tentatives de déstabilisation venant des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie et même de la Turquie. Industriellement, l’UE est une grande puissance, mais surtout dans les secteurs traditionnels et moins dans les technologies de pointe. Consciente de cette faiblesse elle s’efforce de la corriger. A propos de la confrontation sino-américaine, l’UE devra procéder à des arbitrages délicats pour constituer une entité unie et solide. Ainsi, même si elle partage une partie des griefs des Etats-Unis contre la Chine, elle n’est pas en accord avec eux, notamment à l’OMC.
En outre, envers la Chine, l’UE ne forme pas un bloc monolithique car ses pays membres ont des divergences d’intérêts. Il n’en demeure pas moins, malgré les faiblesses dues à l’incomplétude de sa construction, que l’UE, pour rester une grande puissance sur la scène internationale, devra se positionner face à la confrontation sino-américaine. Elle en a les moyens, pour autant que le nouvel engagement politique de ses dirigeants reste à la hauteur des enjeux que représentent la préservation de son indépendance.
Je tiens cette indépendance pour cruciale en raison de l’intensification et de l’élargissement des champs de confrontation sino-américains. En effet, alors qu’initialement cette confrontation était bilatérale et commerciale, elle s’est ensuite étendue aux pratiques chinoises déloyales générées par le capitalisme étatique et l’inégalité d’accès au marché chinois. Cette confrontation s’est ensuite mondialisée au fur et à mesure qu’elle englobait de nouveaux domaines : la sécurité, la technologie et la santé. Bref, au point où en sont actuellement les choses, cette confrontation est désormais structurelle et irréversible, idéologique et hégémonique. C’est pourquoi, par rapports à ces défis cruciaux, il faut espérer que l’UE parvienne à uniformiser les vues de ses membres pour préserver son indépendance et éviter de tomber sous la coupe des Etats-Unis ou de la Chine. J’ajouterais que, aux risques que je viens de mentionner, s’en profile un nouveau, celui d’un découplage du monde qui pourrait forcer les Etats à devoir choisir le camp avec lequel ils entendent collaborer. Face à ce nouveau risque il faut aussi que l’UE parle d’une seule voix car, à défaut, elle se décomposerait et ses membres seraient vassalisés.
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Au terme de ce parcours géopolitique, toile de fond de l’initiative « Pour une immigration modérée », il m’apparaît évident que la Suisse, dans la nouvelle constellation mondiale qui se dessine, est moins à même de faire cavalier seul pour défendre ses intérêts, d’autant plus qu’elle est désormais davantage isolée institutionnellement en raison de l’affaiblissement du multilatéralisme d’après-guerre, qui fut un des piliers de sa prospérité. Il nous faut donc choisir entre les Etats-Unis, la Chine et l’UE le partenaire avec lequel nous voulons collaborer le plus étroitement. A mon sens, il ne fait pas de doute que c’est l’UE que nous devons. En effet, comme je l’ai démontré, il y a des limites à une collaboration fructueuse tant avec les Etats-Unis qu’avec la Chine.
L’UE, malgré ses faiblesses, est et restera dans un avenir prévisible notre partenaire le plus important et le plus fiable, ne serait-ce qu’à cause des multiples affinités socio-culturelles qui nous lient. En votant le 27 septembre 2020, n’oublions pas le désastre économique qu’avait provoqué en 1992 notre refus de l’EEE. Ce vote nous en effet valu dix ans de marasme économique jusqu’à ce que l’UE consente en 1999 à nous ouvrir la voie bilatérale. Grâce à cet heureux dénouement, notre économie a rebondi et de nombreux accords ont été conclus dans l’intérêt des deux parties. Sans vouloir minimiser les enjeux du vote du 27 septembre – bien qu’à mon sens ils soient solubles – ils sont les arbres qui cachent la forêt des défis autrement plus dangereux que j’ai évoqués et pour lesquels nous avons besoin de pouvoir naviguer de concert avec l’UE.
J’espère donc que nous saurons voter dans l’intérêt à long terme de notre pays.
Jean Zwahlen
Ancien Ambassadeur et Directeur Général de la BNS
Membre du Comité de l’ASE
Am 27. September entscheidet die Schweizer Stimmbevölkerung über die Volksinitiative «Für eine massvolle Zuwanderung (Begrenzungsinitiative)». Die Vorlage verlangt die Kündigung der Personenfreizügigkeit mit der Europäischen Union, was laut Initianten zum Ziel hat, die Zuwanderung aus den Mitgliedstaaten eigenständig regulieren zu können. Über die Gründe der Initiative, deren Konsequenzen auf die Beziehungen der Schweiz zur EU und die Schweizer Wirtschaft, haben unsere Gäste im Generationenhaus Bern intensiv diskutiert.
Den Auftakt an der unter Sicherheitsmassnahmen aufgrund der Covid-19-Pandemie abgehaltenen Veranstaltung machte Mario Gattiker, Staatssekretär des Staatssekretariats für Migration SEM. Er zeigte den Anwesenden im Detail auf, was eine Annahme der Initiative bedeuten würde. Im Unterschied zur Masseneinwanderungsinitiative von 2014 sei die Ausgangslage bei der jetzigen Abstimmung deutlich: Bei einer Annahme muss laut Initiativtext das Personenfreizügigkeitsabkommen gekündigt werden. Für die EU ist die Personenfreizügigkeit (PFZ) eine der zentralen Pfeiler, eine Neuverhandlung stelle daher eine “Mission Impossible” dar. Gemäss Gattikers Ausführungen würden nach einer Kündigung der PFZ auch die restlichen Verträge der Bilateralen I wegfallen; dies liege an der im Abkommen integrierten Guillotine-Klausel. Diese garantieren der Schweiz einen Zugang zum Binnenmarkt, sowohl dem grössten Export- wie auch dem grössten Importmarkt der Schweiz. Ihre Kündigung hätten daher für die Schweizer Wirtschaft weitreichende Folgen. Das Referat von Staatssekretär Gattiker kann hier nachgelesen werden.
Nach dem Einführungsreferat diskutierten Regula Rytz, Nationalrätin Grüne Partei, Dr. Aliki Panayides, Geschäftsführerin SVP Kanton Bern und Professor Thomas Cottier, Präsident «Die Schweiz in Europa». Moderiert wurde die Debatte von Gion-Duri Vincenz, Bundeshauskorrespondent beim SRF.
Frau Panayides argumentierte, dass nur mit der Annahme der Initiative eine 10 Millionen Schweiz mit all den negativen Konsequenzen für die Umwelt, die Sozialwerke und die Lebensqualität verhindert werden könne. Dem entgegnete Frau Rytz mit dem bisherigen Abstimmungsverhalten der SVP im nationalen Parlament. Diese würden dort konsequent gegen eine nachhaltige Umweltpolitik und Reformen der Sozialwerke politisieren. Es sei unehrlich, wenn die Initianten jetzt genau diese Themen als Argumente für ihre Initiative ins Feld führen, so Rytz.
Für die Nationalrätin der Grünen ist klar, dass die Schweiz die Arbeitskräfte aus der EU braucht. Die Personenfreizügigkeit zusammen mit den eingesetzten flankierenden Massnahmen sicherten sowohl die Versorgung durch Fachkräfte wie auch die Löhne der Arbeitnehmer. Professor Cottier wies mit seinen Inputs vor allem auf die rechtlichen und wirtschaftlichen Konsequenzen einer Annahme der Initiative hin. Die Initiative sei ein frontaler Angriff auf den Bilateralen Weg der Schweiz – ohne dabei eine Lösung aufzuzeigen, wie die Migrationsfrage überhaupt gelöst werden könnte.
In der anschliessenden Fragerunde mit dem Publikum zeigte sich, wie emotional die Initiative ist. Verschiedene Personen haben mit ihren persönlichen Geschichten gezeigt, dass es bei der Personenfreizügigkeit eben vor allem um Menschen geht.
Die Veranstaltung fand unter der Einhaltung von strikten Hygienemassnahmen statt und hat gezeigt, dass auch unter den erschwerenden Bedingungen fundierte und gute Diskussionen vor einem Publikum stattfinden können. Denn diese sind nötig für eine lebendige Demokratie!
Justin Grämiger, Vorstandsmitglied der Nebs Sektion Bern
Impressionen vom Anlass finden sich auf der Twitter– sowie der Facebookseite von La Suisse en Europe.
In una dichiarazione pubblica, l’associazione La Suisse en Europe discute il motivo per cui l’iniziativa di licenziamento dell’UDC deve essere respinta con convinzione. L’iniziativa è un attacco alla nostra libertà, sulla via bilaterale e alle condizioni di lavoro eque.
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08.06.2020
“Europe is there, strong, standing tall“. So die Worte von Ratspräsident Charles Michel nach Abschluss des Gipfels vom 17.-21. Juli 2020. Die Zahlen des Corona-Pakets (neben dem 7-Jahres Budget von 1074 Mia €) sind beeindruckend: 390 Mia à fonds perdu Beiträge (Grants) und 360 Mia Darlehen. Pro Kopf ergibt dies eine Summe von rund 1460 €. Entscheidend und neu ist, dass die Kommission erstmals EU-weite Anleihen aufnehmen kann. Die Mutualisierung der Schulden ist ein erster Schritt in die Fiskalunion und eine Entlastung der Europäischen Zentralbank. Viele sehen darin ein Hamiltonsches Moment: Die Übernahme der Kriegsschulden der Südstaaten 1790 bildete eine wesentliche Grundlage des neuen Bundessstaates und einer eigenständigen Finanzpolitik. Soweit ist es in Europa nicht, aber der Satz, dass Krisen die Union stärken, hat sich einmal mehr bewahrheitet.
Und wie reagiert die Schweiz als Zaungast darauf, in hohem Masse auf stabile Verhältnisse in den Nachbarstaaten angewiesen? Eine Verlautbarung der Regierung lässt sich nicht finden; eine Beteiligung am Paket inmitten des Binnenmarktes schon gar nicht. Die NZZ gefällt sich einmal mehr darin, das politische Spektrum Deutschlands rechts der CDU/CSU zu bedienen („Die EU sucht ihren Daseinszweck“, Leitartikel vom 25.7.2020). Abschätzige und kritische Kommentare finden sich in den Leserspalten. All das, nachdem das Corona-Hilfspaket des Bundesrates im Umfang von 60 Mia (rund 7‘000 Fr pro Einwohner) weitum begrüsst wurde. Man misst nicht mit gleichen Ellen und ist hierzulande von Vorurteilen gegenüber der Union geprägt. Nicht erstaunlich, dass das das Verhältnis mit der Schweiz angespannt bleibt. Mit der Mutualisierung der Unionsschulden ist der Abstand und das Gefälle zum Drittstaat in den Alpen diesen Sommer nochmals grösser geworden.
Thomas Cottier
Präsident ASE
Inwieweit könnte die Entscheidung der EU über die Datenschutz-Äquivalenz aufgrund der Verlangsamung unserer bilateralen Beziehungen im Zusammenhang mit den Verhandlungen über ein Rahmenabkommen auf Schwierigkeiten stossen? Nach mehrjähriger, sehr enger Zusammenarbeit mit dem Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten und dem Bundesamt für Justiz an einem wichtigen internationalen Datenschutzdossier hat Philippe G. Nell sich näher mit dem Thema befasst.
Die Schweiz sollte die Äquivalenz erlangen, sofern ihre neue Gesetzgebung die EU-Kriterien erfüllt. Ein kürzlich geführtes Interview mit Didier Reynders, dem europäischen Kommissar für Datenschutz, bestätigt die positiven Absichten der Europäischen Kommission in einem Dossier, das durch eine Win-Win-Situation für die EU – die Bedeutung einer breiten Anwendung der Regeln durch ihre wichtigsten Partner – und für die Schweiz – einen bedeutenden Transfer von Personendaten von Schweizer Firmen in die EU und umgekehrt – gekennzeichnet ist. Darüber hinaus haben die Schweiz und die EU im Rahmen des US-EU Privacy Shield und des Swiss-US Privacy Shield eng zusammengearbeitet und werden in den kommenden Monaten nach der besten Lösung suchen, um dem Urteil des EuGH vom 16. Juli 2020 Rechnung zu tragen, mit dem der EU-US Privacy Shield für ungültig erklärt wurde.
Achtung: Eine frühere Version des Textes wurde ergänzt durch eine Einleitung, die neuen Punkte 4.4, 4.5, 4.6, eine Schlussfolgerung, ein Inhaltsverzeichnis und zahlreiche Verweise mit Internet-Links.
Lesen Sie die Analyse hier.
Philippe G. Nell war Leiter der schweizerischen Delegation für die Verhandlungen über den Swiss-US Privacy Shield (2015-2017) und für die ersten beiden Überprüfungen der Vereinbarung (2018, 2019), Leiter der interdepartementalen Arbeitsgruppe Privacy Shield (2015-19) in seiner Eigenschaft als Minister, Leiter des Sektors Amerika, SECO (2004-19). Er ist Mitglied des Vorstands der Vereinigung La Suisse En Europe.
Die Schweiz hat während der Pandemie in pragmatischer Art und Weise die Zusammenarbeit mit der EU verstärkt. La Suisse en Europe hat die gemeinsam abgesprochenen Massnahmen und gegenseitigen Unterstützungen in verschiedenen Bereichen festgehalten. Sie zeichnen das Bild einer Schweiz, die im Rahmen grenzüberschreitender Solidarität und Kooperation zu beidseitigem Vorteil eng in Dispositive der EU eingebunden wurde. Dadurch offenbart sich, wie sinnlos eine blockierende Haltung in der Schweizer EU-Politik nach dem Ende dieser Krise wäre. Gute Beziehungen zur EU sind nicht nur in Krisenzeiten zum Vorteil der Schweiz.
ASE-Vorstandsmitglied Jean Zwahlen schreibt in einem neuen Paper über die geopolitischen Implikationen der 5G-Technologie und legt einen Schwerpunkt auf die Rollen der Schweiz und der Europäischen Union.
Die ASE und die Gesellschaft zur Förderungen der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit rufen Bundesrat und Behörden auf, die massiven Einschränkungen des Grenzverkehrs zu überprüfen und unter Berücksichtigung der wissenschaftlichen Erkenntnisse und einer verstärkten regionalen Kooperation bei der Bekämpfung der Pandemie in den Grenzgebieten neu und offener unter Wahrung der Verhältnismässigkeit zu regeln.
In einem Gastkommentar in der Neuen Zürcher Zeitung erinnern ASE-Präsident Thomas Cottier und Jörg Paul Müller daran, dass Grundrechte auch in Krisen gelten.