ASE-Präsident Thomas Cottier: « Rahmenabkommen Schweiz–EU: Der Bundesrat hat am 26. Mai 2021 seine Kompetenzen überschritten. Der Verhandlungsabbruch zum Rahmenabkommen erfordert die Zustimmung des Parlaments »

Der Bundesrat hat am 26. Mai 2021 die Verhandlungen mit der EU über ein Rahmenabkommen einseitig und ohne Zustimmung des Parlaments abgebrochen. Die Entscheidung geht über das Rahmenabkommen hinaus und bewirkt das Ende des bilateralen Weges. Weitere wichtige Abkommen werden verhindert und die geltenden Verträge erodieren. Eine staatsleitende Entscheidung dieser Trageweite bedarf verfassungsrechtlich der Zustimmung des Parlaments. Sie kann vom Bundesrat nicht im Alleingang getroffen und verantwortet werden.

Beitrag von ASE-Vorstandsmitglied Jean Zwahlen « Suisse-UE: inquiétudes d’un citoyen médusé »

Le cours des négociations sur l’accord-cadre institutionnel a mis en lumière quelques déviances de forme imputables au Conseil fédéral. En voici cinq : 1ère déviance Il est inhabituel et vraiment déconcertant qu’il ait fallu tant de temps au Conseil fédéral pour annoncer qu’il ne signerait pas le projet d’accord-cadre institutionnel dûment négocié avec l’UE pendant près […]

Jean-Daniel Gerber: « Le dossier Europe sous la direction de la Présidence »

Le Conseil fédéral a rompu les négociations sur l’accord-cadre avec l’UE. Néanmoins, il s’avérera inévitable d’asseoir nos relations sous une forme structurée et globale dans un avenir prévisible. Les intérêts de la Suisse et de l’UE convergent à bien des égards. En attendant, le Conseil fédéral est confronté à des défis. Il doit restaurer sa crédibilité vis-à-vis de la Commission européenne, expliquer comment il envisage de développer les relations avec l’UE, annoncer ses intentions sur la manière dont l’économie, la science, la culture et la population seront protégés de discrimination et – surtout – ne pas répéter les erreurs du passé.