L’ASE a envoyé une lettre au Conseil fédéral concernant le paraphe de l’accord-cadre institutionnel avec l’UE. La principale préoccupation de l’ASE à ce stade est d’attirer l’attention du Conseil fédéral sur le moment le plus adéquat pour parapher et signer l’accord. En outre, des points concrets de l’accord seront abordés et les hypothèses sur lesquelles repose actuellement le débat public seront reconsidérées, à savoir les questions relatives aux mesures d’accompagnement, à la directive Citoyens de l’Union, aux subventions et au règlement des règlements des litiges.

Lettre au Conseil fédéral