Editorial de Thomas Cottier

Chers membres de l’Association La Suisse en Europe

J’espère que vous avez bien commencé la nouvelle année. Alors que la pandémie continue de nous accabler et de nous accompagner, l’effondrement et la fin du régime populiste aux États-Unis est un motif de grand espoir, qui influencera également l’Europe et nos relations avec l’Union au cours de la nouvelle année. À l’ordre du jour, figurent le débat et le combat pour l’accord-cadre, sur lequel une décision doit être prise cette année. Les faits sont encourageants. Comme le montre le rapport ci-joint de Fabian Schmid, la majorité des sondages ont toujours été favorables à l’accord. Les politiciens et les associations opposés à l’accord-cadre ignorent ce fait et continuent de prétendre que l’accord n’a aucune chance devant le peuple. Cela montre bien qui règne en Suisse : ce sont certaines associations et leurs fonctionnaires, et les médias ne veulent pas le reconnaître.. Plus on invoque la souveraineté populaire, moins on est pris au sérieux. Cela vaut même pour le Conseil fédéral qui, ces dernières années, a ignoré par peur les décisions claires du peuple et des cantons en matière de politique européenne. Il est encore très influencé par la peur de l’UDC et de ses représentants. L’effondrement du populisme et la manifestation de son vrai visage, comme nous les avons vécus à Washington au début de l’année, ne resteront pas non plus sans effet en Suisse. Ces politiques, qui répondent aux ressentiments, aux craintes, aux frustrations, à la xénophobie et aux notions romantiques de souveraineté, et qui bénéficient donc d’une attention médiatique excessive, n’apportent pas de réponses aux problèmes réels, qu’il s’agisse de la lutte contre la pandémie ou du développement de l’Europe à la lumière des évolutions géopolitiques. La population en est de plus en plus consciente.

Nous mettrons aussi clairement en évidence la différence entre le Brexit et la Suisse. En termes simples, la séparation et l’accord commercial font revenir le Royaume-Uni aux principes de l’accord de libre-échange de 1972 avec les États de l’AELE. À l’exception de l’Irlande du Nord, le traité ne fait aucune référence au droit communautaire et dépend essentiellement de reconnaissances unilatérales d’équivalence dans des domaines clés. Il crée ainsi une situation très différente des accords bilatéraux avec la Suisse, qui sont essentiellement basés sur l’adoption du droit communautaire et impliquent un degré d’intégration devenu beaucoup plus fort au fil des ans que le nouvel accord commercial de l’UE avec le Royaume-Uni. Ce nouvel accord commercial n’est donc que le début d’un nouveau bilatéralisme, avec toutes ses difficultés et ses frustrations. Le 2 janvier, The Economist l’a justement appelé « Britain’s Swiss Role ». Ce qui est piquant, c’est que dans leurs accords « Mind the Gap », la Suisse et le Royaume-Uni poursuivent bilatéralement, autant que possible, les réalisations du droit communautaire.

Nos objectifs pour 2021 sont donc clairs. Nous les poursuivrons vigoureusement dans le cadre de la Plateforme Suisse-Europe et nous en rendrons compte régulièrement sur le site web et par courrier électronique. Nous nous efforçons d’apporter des réponses pertinentes à la question de la souveraineté et de clarifier le rôle souvent mal compris de la Cour de Justice européenne dans le règlement des litiges. Nous apportons également notre contribution en identifiant les futurs domaines problématiques qui nécessitent des accords avec l’UE et qui vont donc au-delà des trois questions identifiées dans les négociations actuelles (protection salariale, droits sociaux, subventions). À cette fin, nous avons formé trois groupes de travail sur les questions de la politique climatique, de l’économie numérique et de la migration et des étrangers. Dans ces trois domaines, une coopération étroite avec l’Union sera nécessaire et un accord-cadre constituera donc une base indispensable. Je serais heureux que vous vous intéressiez à l’un ou l’autre des groupes de travail. Le contact avec les membres est une préoccupation importante pour moi et pour le Comité.

Au nom de l’ensemble du Comité, je vous souhaite une année pleine d’espoir ! Je vous remercie beaucoup pour votre soutien. En raison de la pandémie, nous ne tiendrons pas notre prochaine assemblée générale avant l’automne, et nous espérons vous accueillir à nouveau personnellement à cette occasion.

Avec mes meilleures salutations

Thomas Cottier, Président de l’ASE