Enseignements tirés des négociations Suisse-UE par Philippe G. Nell

Le vice-président de l’ASE Philippe G. Nell examine dans son nouveau livre « Négociations Suisse-Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs » trois négociations importantes entre la Suisse et l’UE. Deux de ces négociations ont échoué, la dernière donne des raisons d’espérer. L’auteur résume brièvement l’ouvrage ci-dessous.

Située au cœur de l’Europe, la Suisse poursuit une politique d’intégration active depuis la fin des années 1950. Très à l’aise dans les premières phases, elle n’a pas été en mesure de suivre le mouvement d’accélération déclenché à la fin des années 1990 par la réalisation du marché intérieur de l’Union européenne (UE) et la chute du communisme.

Pourquoi, enfin ? Les échecs de l’Espace Economique Européen (EEE) en 1992 et de l’accord institutionnel en 2021 avec l’UE étaient-ils évitables ? Quel rôle la demande d’adhésion à l’UE a-t-elle joué ? Quels facteurs ont été déterminants ? Quels ont été les acteurs clés et leurs raisons ? Quelle sont les perspectives de ratifier les accords finalisés en 2025 pour stabiliser et développer les relations avec l’UE ?

L’auteur compare les situations de l’EEE et de l’accord institutionnel. Il met particulièrement en évidence les questions institutionnelles, les exceptions aux règles de l’UE et le rôle des souverainistes pour créer un fossé grandissant avec l’UE. Les intérêts particuliers des syndicats montrent aussi le jeu des pouvoirs et leur énorme influence sur le Parlement et les associations économiques. Tout ceci a réussi à conduire à l’échec de l’accord institutionnel en 2021.

Mais, à la surprise générale, le conseiller fédéral Ignazio Cassis est revenu à la charge avec une nouvelle stratégie qui a convaincu l’UE et a été couronnée de succès juste avant Noël 2024. Coup de génie bénéficiant, cette fois-ci, d’un soutien massif des milieux économiques lancés dans un bras de fer face aux syndicats.

Une perspective nouvelle s’ouvre à la Suisse. Les résultats des négociations lui sont largement favorables. Elle a quasiment atteint tous ses objectifs avec des améliorations majeures par rapport à l’accord institutionnel. Dans la foulée, les syndicats et le patronat sont parvenus à un compromis sur des mesures internes pour assurer la protection des salaires le 21 mars 2025 remplissant de par-là une condition essentielle pour l’approbation des accords. Face à une Europe mise sous pression de toutes parts, l’UE a compris les avantages d’ancrer un partenaire si important à tout égard dans son camp. Elle a su fermer les yeux sur sa sacro-sainte homogénéité juridique là où il le fallait pour conduire au succès.

Notre avenir est résolument avec l’Europe. Ce livre est rédigé pour tout un chacun avec en point d’orgue trente leçons de négociations dûment illustrées destinées tant aux négociateurs des gouvernements qu’aux milieux d’affaires. Il doit permettre de préparer l’adoption du paquet d’accords par le Parlement en 2026/27 puis la population par voie de référendum. L’intégration avec l’UE a une longue histoire ; elle ne peut pas s’arrêter et doit continuer. Un éclairage sur deux échecs doit permettre d’en éviter un troisième qui créerait un fossé pour très longtemps avec l’Europe.

À propos de l’auteur

Philippe G. Nell est diplômé des Universités de Fribourg (licence en économie), de Carleton à Ottawa

(Master en affaires internationales) et de Denver (Master et Ph.D en études internationales). Il est également Privat Docent de l’Université de Fribourg. Entré au service de la Confédération en 1985, il a consacré sa carrière à la politique économique extérieure suisse en participant directement aux négociations sur l’Espace économique européen et en suivant étroitement les étapes suivantes. Il a accumulé une grande expérience sur le terrain dont il a fait bénéficier pendant 23 ans les étudiants de l’université de Bâle étant également invité actuellement chaque année dans celles de Fribourg et de Lausanne. Il est Ambassadeur honoraire, vice-président de l’Association « La Suisse en Europe » (ASE) et membre du Conseil de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe.

Philippe G. Nell: Négociations Suisse-Union européenne: regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs. Préface de Joseph Deiss. Éditions Slatkine, Genève 2025.