Le projet de rapport du Conseil fédéral sur l’état des relations Suisse-UE du 9 décembre 2022* fait suite aux rapports de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats de 2002, du rapport de politique extérieure de 2009 et des rapports Europe du Conseil fédéral de 2006 et de 2010.
Ces rapports traitent les principales options suisses : voie bilatérale, EEE et adhésion à l’UE. La voie bilatérale est chaque fois priorisée et les perspectives pour une adhésion s’éloignent chaque fois davantage.
L’objectif du document rédigé par Philippe G. Nell est de présenter une synthèse du projet de rapport 2022 sur l’état actuel des relations entre la Suisse et l’UE.
Le projet de rapport 2022 est conçu de manière originale en prenant comme toile de fond les quatre buts de la Constitution fédérale et présentant ensuite les relations avec l’UE dans ce contexte.
Le rapport contraste avec les précédents en mettant en évidence plusieurs blocages actuels de la politique d’intégration et le recul progressif du degré d’intégration.
La Suisse n’avait jamais envisagé un tel scénario de désintégration progressive en adoptant les accords bilatéraux. En soi, ce rapport prend la forme d’un avertissement.
* Conseil fédéral, Etat actuel des relations Suisse-UE, Version approuvée par le Conseil fédéral pour la consultation des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats, 9 décembre 2022. Le Conseil fédéral présente le projet de rapport État actuel des relations Suisse–UE (admin.ch).
