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Suisse-Union Européenne: Conséquences pour la Suisse de la stratégie numérique de l’Union Européenne (Philippe Nell)

L’objectif de ce document est de synthétiser la position de la Suisse face à celle de l’UE en matière de numérisation afin de voir dans quelle mesure un écart péjorant les personnes vivant en Suisse et les firmes suisses existerait déjà ou pourrait se créer.
Afin d’éliminer les obstacles qui entravent l’accès aux biens et services numériques en Europe, la Commission européenne a adopté, en mai 2015, la stratégie pour un marché unique numérique de l’Union européenne (UE).

Assemblée générale de l’ASE le 11 novembre 2021 à Berne

11 novembre 2021: Assemblée générale ordinaire de l’Association Suisse en Europe au WTI à Berne

Chers membres de l’ASE :

J’ai le plaisir de vous inviter à l’Assemblée générale de cette année le 11 novembre au WTI à Berne (14h30 – 18h00) et me réjouis d’échanger des idées avec vous. Vous trouverez les détails dans l’invitation ci-jointe.

En termes de contenu, la partie statutaire portera principalement sur l’initiative européenne prévue, sur laquelle nous travaillons avec Operation Libero et d’autres organisations de la plateforme. Après la partie statutaire, nous aborderons les questions de souveraineté coopérative de la Suisse en Europe en prenant l’exemple de l’alimentation électrique. Le Dr Michael Spicker, membre du conseil d’administration de Swiss Grid et responsable des opérations de marché, nous présentera le sujet. La discussion portera sur la question de savoir dans quelles conditions un accord avec des liens institutionnels avec l’UE dans le domaine de l’électricité pourrait être mis en place.

Je me réjouis de vous accueillir en grand nombre à Berne. En plus d’une participation sur place (avec certificat COVID et carte d’identité valide), il est également possible de participer à l’AG via Zoom. Vous trouverez le lien ci-dessous. Afin de préparer au mieux cet évènement, je vous prierais de vous inscrire par mail auprès de Jelena Apelt (jelena.apelt@suisse-en-europe.chjusqu’à, au plus tard, le 5 novembre, en précisant si vous participerez en ligne ou sur place. 

Avec mes meilleures salutations,

Thomas Cottier – Président ASE

 

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Appell der ASE an den Bundesrat das Rahmenabkommen zu unterzeichnen

In einem am 17. März 2021 an den Bundesrat adressierten Brief ruft die ASE dazu auf, das Rahmenabkommen zu unterzeichnen. Die Schweiz kann aufgrund des InstA nicht zur Übernahme von EU-Richtlinien und Verordnungen gegen ihren Willen gezwungen werden kann. Stand bisher bei Uneinigkeit zwischen den Vertragsparteien nur der Rückgriff auf unilaterale Massnahmen zur Verfügung, können durch den Streitbeilegungsmechanismus Differenzen auf rechtlichen Wege angegangen werden. Der Vertrag bietet im Ergebnis eine für die Schweiz vorteilhafte Regelung und bildet gegenüber der heutigen Rechtslage ein wesentlicher Fortschritt.